Les Confitures du Climont



Les Confitures du Climont Sàrl
14 route du climont La Salcée 67420 RANRUPT
Tél : 03 88 97 72 01   mail : contact@confituresduclimont.com
Fabrication et vente de confitures
Siren : 821 646 437
RCS d’immatriculation : SAVERNE


CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LES CONSOMMATEURS
Ces conditions générales de ventes sont applicables uniquement au client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Par exception elles s’appliquent également au professionnel dont les effectifs sont inférieurs à 5 salariés à condition que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale.

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à la vente réalisée sur le site internet des Confitures du Climont Sàrl.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ART. 1 : SITE INTERNET

Le site est la propriété des Confitures du Climont Sàrl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Les Confitures du Climont Sàrl est seul responsable du contenu de son offre et des engagements pris (délais, descriptifs…..). Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

ART. 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés à ses clients par les Confitures du Climont Sàrl sont disponibles dans notre entrepôt. Les Confitures du Climont Sàrl est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs aux produits vendus.


ART. 3 : PASSATION DE LA COMMANDE

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande pour tout montant inférieur à 1 500 € TTC. Les Confitures du Climont Sàrl se réservent le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les Confitures du Climont Sàrl confirment l'acceptation de la commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Livraison en France Métropolitaine (Corse inclus) : Frais de port unique pour 12,00€ TTC en livraison à domicile et 10.00€ TTC pour livraison en relais colis    
Livraison en Europe : Les Frais de port varie en fonction du pays de destination et du poids du colis.
Vous pouvez simuler votre panier afin d’obtenir le montant de ces frais.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage (0.10€ par pot dont le poids dépasse 50gr) et les frais de transport.
 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les Confitures du Climont Sàrl.
Le paiement du prix des produits interviendra au plus tôt 8 jours à compter du jour auquel la commande est confirmée par les Confiture du Climont . Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de « Mercanet », votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire « Mercanet ». Le paiement Paypal est accepté.


ART. 4 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Toute commande sera traitée dans les deux jours ouvrables et expédiée par colissimo ou autre transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraisons sont de 2 à 8 jours suivant les pays.
Il est rappelé que la livraison doit avoir lieu sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion de la vente conformément à l’article L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Tout évènement échappant au contrôle des Confitures du Climont, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, est considéré comme cas de force majeure qui empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations
Sont notamment des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
 

Les marchandises sont correctement emballées par Les Confitures du Climont
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. Lorsque le client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par les Confitures du Climont, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au client lors de la remise du bien au transporteur.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour se faire une opinion. En cas d'échange ou de demande de remboursement, le(les) article(s) neuf(s) devront nous être renvoyé(s) dans  leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s).


Le client peut contacter les Confitures du Climont Sàrl : du mardi au vendredi inclus de 10h à 12h et de 14h à 18h aux coordonnées indiquées en en-tête.


En cas d'exercice du droit de rétractation lorsque la vente fait suite à un démarchage ou qu’il s’agit d’une vente à distance, les Confitures du Climont Sàrl sont tenues au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Il est rappelé qu’en cas d’exercice du droit de rétractation le consommateur supporte les frais de renvoi du bien. S’agissant des contrats à distance, le consommateur supporte le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ou des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Il est précisé que les produits déjà consommés ne peuvent faire l’objet du droit de rétractation. Si le produit présente un défaut qui ne peut être décelé qu’à l’ouverture, il faudra faire application de la garantie des vices cachés indiquées ci-après.
Le droit de rétractation peut s’effectuer en remplissant le formulaire téléchargeable sur le lien suivant :

Formulaire de rétractation d'un achat à distance.


En toute hypothèse, et en plus du droit de rétractation le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) Les Confitures du Climont s’engagent à échanger tout produit présentant un défaut le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Les dates de consommation, les consignes de conservation et d’utilisation indiquées doivent être respectées par le client

ART 5 : LITIGE


Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité des Confitures du Climont Sàrl sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.    
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que le client ayant la qualité de consommateur ne peut pas faire appel au médiateur de la consommation s’il ne justifie pas avoir tenté au préalable de régler directement son litige avec le professionnel ou son service client, par une réclamation écrite. Le médiateur compétent est : M. CHARLIER ANDRE   courriel : andre.charlier@conciliateurdejustice.fr
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
La responsabilité des Confitures du Climont Sàrl est contractuelle Elle est donc limitée au dommage prévisible c’est-à dire à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou l'entreprise productrice du produit.


ART. 6 DONNEES PERSONNELLES


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
 
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Confitures du Climont Sàrl. De plus, les Confitures du Climont Sàrl s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Seul la direction et le service commercial ont accès aux données saisies à des fins uniquement professionnel. Ces données sont conservées 3 ans après la fin de la relation contractuelle. Ces données sont modifiables sur le site internet ou par simple demande par mail, appel ou courrier aux confitures du climont.